CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Basilics SAS, société par actions simplifiée, SIRET 940 458 250 00013, au capital de 500,00€ domiciliée au 60 rue François 1er 75008 Paris, et tout client professionnel (entreprise) souhaitant réserver une prestation culinaire.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations passées par des clients professionnels. La validation d’un devis ou d’une offre commerciale vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogation écrite convenue entre les parties.

3.  Réservation & Paiement

La réservation est confirmée uniquement à réception de l’acompte. Le solde est dû au plus tard 3 jours ouvrés après la prestation. Le paiement est effectué via Stripe, partenaire de paiement sécurisé. Les factures sont émises par Basilics.

4. Annulation

En cas d’annulation :

• Plus de 4 jours avant la prestation : remboursement intégral

• Moins de 4 jours : acompte conservé

• Moins de 24h : prestation facturée intégralement

En cas d’annulation par le chef, Basilics s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.

5. Responsabilité

Basilics met tout en œuvre pour proposer une prestation fidèle aux attentes du client, telle que définie dans le devis accepté, et en assure la coordination avec soin.

Nous collaborons avec des chefs cuisiniers indépendants rigoureusement sélectionnés pour leurs compétences et leur professionnalisme. Toutefois, en cas de difficulté liée à l’exécution de la prestation, la responsabilité de Basilics ne pourra être engagée que si un manquement est démontré dans le choix ou le suivi du chef intervenant.

En tout état de cause, la responsabilité de Basilics reste limitée au montant total de la prestation facturée et n’inclut pas les dommages indirects tels que pertes d’image, d’exploitation ou annulations d’événements.

Toute remarque ou réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation,

6. Propriétés intellectuelles

Tous les supports (menus, propositions, photos…) restent la propriété exclusive de Basilics ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.